SPORT SUR ORDONNANCE, quelle prise en charge ?
Dernière mise à jour : 9 juil. 2019
L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé donne la possibilité au médecin traitant de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient atteint d’une affection longue durée (ALD *) dans le cadre du parcours de soins.
Cette mesure concerne 10 à 11 millions de patients atteints par exemple de cancer, d’accident vasculaire cérébral invalidant, de diabète de type 1 et 2, de mucoviscidose, de sclérose en plaques ou encore de la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer.
Pourquoi du sport sur ordonnance ?
Il est démontré qu’une prescription d’activité physique délivrée par un médecin favorise une meilleure observance chez un individu dans son changement de mode de vie.
Les bienfaits du sport sur la santé ne sont plus à démontrer, tout particulièrement chez les personnes souffrant d’une maladie chronique.
L’objectif est d’adopter un mode de vie physiquement actif afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles des patients.
Aujourd'hui, les dépenses pour pratiquer une activité physique adaptée restent à la charge du patient.
Qui peut dispenser l’activité physique ?
Différents diplômes permettent de justifier l’encadrement du sport sur ordonnance.
On distingue les diplômes du domaine médical, de la santé (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens) ou les professionnels du sport (titulaire d’un diplôme Activité Physique Adaptée et Santé – APA-S).
Le choix sera fait en fonction de la sévérité de la pathologie.
Il pourra être non professionnel de santé si le handicap est minime ou modéré. En revanche, une personne souffrant d’un handicap sévère devra être encadrée par un professionnel de santé.
Le médecin prescripteur assurera alors un suivi périodique de cette activité physique grâce au compte-rendu réalisé par l’intervenant.
Quel financement ?
Pour le moment, la Sécurité sociale ne rembourse pas le sport sur ordonnance.
Mais les mutuelles sont de plus en plus nombreuses à participer à la prise en charge de ces dépenses.
Pour information voici une liste (non exhaustive) des mutuelles qui proposent un remboursement partiel des séances sport santé sur prescription médicale :
- Swisslife : 50% (à hauteur du forfait annuel choisi) d’un bilan physique par un coach CNM
- Prévoyance santé : 200 euros maximum par an et par foyer d’adhérents.
- EOVI MCD Mutuelle « Santé Vitalité » : Prise en charge d’un bilan complet et personnalisé en vue de la mise en place d’une activité physique adaptée. Pour les + 55 ans.
- M comme Mutuelle : Jusque 150 € par an et par bénéficiaire. Tous publics.
- CCMO : Selon le niveau de garantie, de 15 à 50 euros par séance pour 10 séances/an.
- Pasteur mutualités (AGMF prévoyance « action ») : Forfait de 1 000 euros sur 2 ans. Professionnels de santé.
- Maïf : Accompagnement prise en charge des frais d’accès à une activité physique et sportive adaptée prescrite médicalement, dans la limite de 500 € par an et sur 2 ans. ALD + victimes accidentées. - Mutuelle MNH : 40 euros de remboursé sur une licence dans un club ou asso sportive. + 55 ans.
- Mutuelle des sportifs : Partenariat avec MGEN
- MGEN : Garantie Sport sur ordonnance, 500€ par an pendant 2 ans
- Mutuelles du soleil : Sur prescription, environs 33 euros / mois.
- Harmonie mutuelle : Selon la garantie, montant compris entre 60 et 240 € par an et par bénéficiaire.
À noter: certains comités d’entreprise prennent en charge une partie du coût.
La position de la Sécurité sociale devrait évoluer prochainement. Elle devrait à l’avenir participer au financement, d’autant plus que dès qu’une personne malade fait de l’activité physique, elle coûte moins cher à la collectivité.
Restons attentifs aux annonces concrètes de la ministre de la Santé en 2019, de nombreux députés appelant à ce que la Sécu participe, même à un niveau symbolique.
Pour information, Hunzas Home est partenaire de la MAIF dans le cadre du sport sur ordonnance. Nous réalisons les bilans de forme et menons les 12 séances d'activité physique à domicile.
(*) Liste ALD : https://sport-ordonnance.fr/liste-affections-de-longue-duree/